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Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 1a Cotisations
(art. 3 LACI)
Lorsque la durée de l’occupation est inférieure à une année, le plafond du salaire soumis à cotisation est obtenu par multiplication du 1/360e du montant annuel maximum par le nombre de jours civils de la période d’occupation.
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