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Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 1a Cotisations
(art. 6 et 92, al. 1, LACI)
Sur leurs cotisations d’assurance-chômage, les employeurs et les travailleurs ne sont pas tenus de verser une contribution aux frais d’administration à la caisse de compensation de l’AVS.
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