Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 98b OACI

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 3 Autres mesures

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996 (RO 1996 3071). Abrogé par l’art. 13 de l’O du 19 nov. 2003 sur le financement de l’assurance-chômage, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 4863).