Art. 97 OACIFrais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure d’emploi

(art. 59c^bis, al. 2, LACI)²⁸⁰

¹Sont réputés frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure d’emploi:

a.

la rémunération des organisateurs et des cadres;

b.

les frais d’acquisition des équipements et du matériel didactique et autre nécessaires;

c.

les primes de l’assurance-accidents professionnels et de l’assurance-chose;

d.

les frais nécessaires de logement et de repas;

e.

les frais de voyage ainsi que les frais de transport du matériel et des équipements nécessaires à l’exécution de la mesure d’emploi jusqu’à l’endroit où la mesure se déroule;

f.²⁸¹

les frais nécessaires de projet, de capital étranger et de locaux.

²La part de formation et la part d’occupation dans la mesure d’emploi sont déterminantes pour l’application respective de l’al. 1 du présent article et de l’art. 88, al. 1, dans le calcul des frais d’organisation indispensables.

³L’organisateur de la mesure d’emploi présente le décompte à l’organe de compensation. Celui-ci peut exiger un décompte périodique.

⁴L’organisation responsable de la mesure d’emploi tient un inventaire des équipements et du matériel achetés à l’aide des contributions de l’assurance-chômage. Ces équipements et ce matériel ne peuvent être aliénés qu’avec l’accord de l’autorité compétente. Le produit de la vente correspondant à la part de la subvention versée est restitué au fonds de compensation de l’assurance-chômage.²⁸²

⁵L’allocation de subventions pour les mesures d’emploi peut être assortie de charges.