Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 97b OACISemestre de motivation

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 3 Autres mesures

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 59cbis, al. 2, 59d et 64a, al. 1, let. c, et 5, LACI)

Les personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente ont droit à une contribution mensuelle nette de 450 francs en moyenne.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 1995 (RO 1996 295). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).