Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 98 OACIStage professionnel

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 3 Autres mesures

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 64a, al. 1, let. b, LACI)

Les assurés au sens de l’art. 6, al. 1ter, qui participent à un stage professionnel au pendant le délai d’attente ont droit à une contribution correspondant à l’indemnité journalière minimale fixée à l’art. 81b.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).