Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 98 OACIStage professionnel

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 3 Autres mesures

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 64a, al. 1, let. b, LACI)

Les assurés au sens de l’art. 6, al. 1^ter, qui participent à un stage professionnel au pendant le délai d’attente ont droit à une contribution correspondant à l’indemnité journalière minimale fixée à l’art. 81b.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avr. 2011 (RO 2011 1179).

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