Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 105 OACIAdministration du fonds de roulement

Titre 3 Organisation et financement Chapitre 1 Caisses de chômage

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 81, al. 1, let. d, LACI)

1Les caisses de chômage utilisent le fonds de roulement pour leurs versements courants. Elles veillent à disposer de liquidités en suffisance et à mettre en sûreté les valeurs en capital.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2011, avec effet au 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).