Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 105 OACIAdministration du fonds de roulement

Titre 3 Organisation et financement Chapitre 1 Caisses de chômage

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 81, al. 1, let. d, LACI)

1Les caisses de chômage utilisent le fonds de roulement pour leurs versements courants. Elles veillent à disposer de liquidités en suffisance et à mettre en sûreté les valeurs en capital.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2011, avec effet au 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).

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