Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 93 OACIContribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 2 Emploi hors de la région de domicile

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 70 LACI)

1L’indemnité forfaitaire pour le logement et la subsistance des travailleurs qui séjournent hors du domicile durant la semaine se calcule d’après les tarifs fixés par le DEFR et applicables aux participants aux cours (art. 85, al. 3, let. a).

2Par analogie, le remboursement des frais de déplacement se calcule selon la réglementation concernant le remboursement de ces frais en cas de fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).

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