Art. 93 OACIContribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire

(art. 70 LACI)

¹L’indemnité forfaitaire pour le logement et la subsistance des travailleurs qui séjournent hors du domicile durant la semaine se calcule d’après les tarifs fixés par le DEFR et applicables aux participants aux cours (art. 85, al. 3, let. a).

²Par analogie, le remboursement des frais de déplacement se calcule selon la réglementation concernant le remboursement de ces frais en cas de fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).