(art. 69 LACI)
La contribution aux frais de déplacement quotidien se calcule par analogie à la réglementation concernant le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Art. 92 OACIContribution aux frais de déplacement quotidien
Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 2 Emploi hors de la région de domicile
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026