Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 92 OACIContribution aux frais de déplacement quotidien

Titre 2 Prestations Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail Section 2 Emploi hors de la région de domicile

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 69 LACI)

La contribution aux frais de déplacement quotidien se calcule par analogie à la réglementation concernant le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).