Art. 90 OACIAllocations d’initiation au travail

(art. 65 et 66 LACI)²⁴⁴

¹Le placement d’un assuré est réputé difficile lorsque, compte tenu de la situation du marché du travail, l’assuré a de grandes difficultés à trouver un emploi en raison:

a.

de son âge avancé,

b.

de son handicap physique, psychique ou mental,

c.²⁴⁵

d’antécédents professionnels lacunaires;

d.

du fait qu’il a déjà touché 150 indemnités journalières;

e.²⁴⁶

de son manque d’expériences professionnelles lors d’une période de chômage élevé.²⁴⁷

^1bisLes allocations d’initiation au travail peuvent être versées durant une période de douze mois au maximum si la situation personnelle de l’assuré laisse présumer que le but de l’initiation au travail ne peut être atteint en six mois.²⁴⁸

²L’art. 81e, al. 1, s’applique par analogie au délai de dépôt de la demande d’allocation d’initiation au travail.²⁴⁹

³L’autorité cantonale vérifie auprès de l’employeur si les conditions dont dépend l’octroi d’allocations d’initiation au travail sont remplies. Elle peut exiger que les conditions selon l’art. 65, let. b et c, LACI fasse l’objet d’un contrat écrit.

⁴La caisse de chômage verse les allocations d’initiation au travail à l’employeur. Celui-ci les verse à son tour à l’assuré avec le salaire convenu.

⁵L’organe de compensation peut donner des directives pour le calcul des allocations.