(art. 59cbis, al. 3, LACI)237
1En règle générale, la caisse de chômage rembourse l’assuré en même temps qu’elle lui verse les indemnités journalières, pour autant que celui-ci apporte la preuve de ses dépenses jusqu’à la fin de la période de contrôle (art. 18, al. 2, LACI). Les participants à un cours qui ne reçoivent pas d’indemnités journalières présentent leurs documents à la caisse de chômage pour la fin de chaque mois. Les factures concernant les frais d’écolage ainsi que les achats importants de matériel de cours peuvent être remises à la caisse de chômage qui les réglera directement.
2Le remboursement n’a pas lieu lorsque l’assuré ne l’a pas fait valoir au plus tard trois mois après la fin du mois au cours duquel les frais ont été occasionnés Les remboursements non réclamés se prescrivent par trois ans.
3La caisse de chômage peut verser une avance sur l’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de logement et de subsistance, lorsqu’à défaut d’une telle avance l’assuré tomberait dans un état de nécessité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).