Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 2 Prestations
Art. 3 à 102c · 157 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Art. 46 Durée normale et durée réduite de travail
- Art. 46a
- Art. 46b Perte de travail contrôlable
- Art. 47 Formation continue
- Art. 48 Perte de travail à prendre en considération pour les travailleurs à domicile
- Art. 48a Perte d’au moins 10 pour cent des heures de travail
- Art. 48b Analyse de l’entreprise
- Art. 49 Jour entier de travail
- Art. 50 Délai d’attente
- Art. 51 Pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités ou dues à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur
- Art. 51a Perte de travail due à une baisse de la clientèle imputable aux conditions météorologiques
- Art. 52 Secteur d’exploitation
- Art. 53 Période de décompte
- Art. 53a Autorisation pour les formateurs
- Art. 54 Perte de travail à prendre en considération en cas de réduction de l’horaire de travail avant ou après des jours fériés ou des vacances d’entreprise
- Art. 54a Fluctuations saisonnières de l’emploi
- Art. 55 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
- Art. 56 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour bénéficiaires d’allocations d’initiation au travail
- Art. 57 Bases de calcul applicables aux salaires subissant des fluctuations considérables
- Art. 57a Perte de travail maximale
- Art. 57b Durée maximum de l’indemnisation
- Art. 58 Délai de préavis
- Art. 59 Documents à remettre
- Art. 60 Choix de la caisse de chômage et changement de caisse de chômage
- Art. 61 Exercice du droit à l’indemnité
- Art. 61a Bonification des cotisations patronales
- Art. 62
- Art. 63 Prise en compte du revenu tiré d’une occupation provisoire
- Art. 64
- Art. 65 Branches d’activité avec droit à l’indemnité en cas d’intempéries
- Art. 66 Perte de travail à prendre en considération
- Art. 66a Durée normale et durée réduite de travail
- Art. 67 Jour entier de travail
- Art. 67a Délai d’attente
- Art. 68 Période de décompte
- Art. 69 Avis
- Art. 70 Exercice du droit à l’indemnité
- Art. 71 Changement de caisse de chômage
- Art. 71a Bonification des cotisations patronales
- Art. 72
- Art. 73 Travailleurs ayant droit à l’indemnité
- Art. 74 Vraisemblance des créances de salaire
- Art. 75
- Art. 75a Même rapport de travail
- Art. 76 Cotisations aux assurances sociales
- Art. 77 Exercice du droit à l’indemnité
- Art. 78 Collaboration des caisses de chômage
- Art. 79 Procédures et actions pouvant entraîner des frais
- Art. 80 Créances à l’étranger