Art. 40c OACIAssurés justifiant à la fois d’une période de cotisation suffisante et d’un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation

(art. 14, al. 1, et 23, al. 2^bis, LACI)

Lorsque l’assuré justifie d’une période de cotisation suffisante et peut se prévaloir en même temps d’un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation selon l’art. 14, al. 1, LACI, son gain assuré est calculé sur la base de son revenu et du montant forfaitaire déterminant proportionnel au taux d’inactivité induit par son empêchement de travailler, à condition que la somme du taux d’occupation et du taux d’inactivité de l’assuré atteigne 100 %.