Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 124a OACI

Titre 4 Dispositions diverses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 1985 (RO 1985 648). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3945).