Chapitre 1 Caisses de chômage

(art. 79, al. 1, LACI)

Les caisses de chômage communiquent à l’organe de compensation de l’assurance-chômage les noms des responsables de leur gestion ainsi que tout changement parmi ces personnes.

(art. 81, al. 1, let. c, LACI)

Les caisses de chômage versent les prestations de l’assurance-chômage par virement.

(art. 81, al. 1, let. d, LACI)

¹Les caisses de chômage utilisent le fonds de roulement pour leurs versements courants. Elles veillent à disposer de liquidités en suffisance et à mettre en sûreté les valeurs en capital.

²…²⁹⁷

(art. 81, al. 1, let. c, LACI)

À la fin de chaque mois, les caisses de chômage établissent, conformément aux instructions de l’organe de compensation, un compte d’exploitation incluant les données statistiques nécessaires. Elles le remettent à l’organe de compensation au plus tard le 10 du mois suivant.

(art. 81, al. 1, let. e, LACI)

¹Les caisses de chômage tiennent leurs livres de comptes en se conformant aux instructions de l’organe de compensation.

²L’année comptable correspond à l’année civile. Les caisses de chômage remettent le compte d’exploitation et le bilan de l’année comptable à l’organe de compensation à la fin du mois de janvier au plus tard.³⁰¹