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Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 3 Organisation et financement Chapitre 2 Autres organes d’exécution Section 1 Organe de compensation
(art. 92, al. 3, LACI)
L’organe de compensation décide définitivement de l’engagement du personnel à charge du fonds de compensation de l’assurance-chômage.
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