RS 837.0 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 174
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 25 juin 1982
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 34ter, al. 1, let. a et e, et 34novies de la constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 2 juillet 19803,
arrête:
Notes du préambule
- [RS 1 3; RO 1976 2001]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 110, al. 1, let. a et c, et 114 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2677; FF 1999 4601).
- FF 1980 III 485
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 333 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 8Droit à l’indemnité76 arrêts
- Art. 30Suspension du droit à l’indemnité44 arrêts
- Art. 31Droit à l’indemnité32 arrêts
- Art. 15Aptitude au placement28 arrêts
- Art. 11Perte de travail à prendre en considération25 arrêts
- Art. 14Libération des conditions relatives à la période de cotisation24 arrêts
- Art. 13Période de cotisation22 arrêts
- Art. 9Délais-cadres21 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Chapitre 1 Genres de prestationsArt. 7
- Chapitre 2 Indemnité de chômageArt. 8 à 30a · 31 articles
- Chapitre 3 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travailArt. 31 à 41 · 11 articles
- Chapitre 4 Indemnité en cas d’intempériesArt. 42 à 50 · 11 articles
- Chapitre 5 Indemnité en cas d’insolvabilitéArt. 51 à 58 · 8 articles
- Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travailArt. 59 à 72c · 28 articles
- Chapitre 7 Autres mesuresArt. 73 à 75b · 5 articles
- Art. 94 Compensation, versement à un tiers et exécution forcée
- Art. 94a Prise en charge des indemnités journalières par l’assurance-invalidité
- Art. 95 Restitution de prestations
- Art. 96 Utilisation du numéro AVS
- Art. 96a
- Art. 96b Traitement de données personnelles
- Art. 96c Accès aux systèmes d’information gérés par l’organe de compensation
- Art. 96d Accès au registre des habitants
- Art. 97
- Art. 97a Communication de données
- Art. 98 Obligation de communiquer les données
- Art. 98a Rapports avec l’assurance militaire
- Art. 99
- Chapitre 1 ExécutionArt. 109 à 113 · 5 articles
- Chapitre 2 Modification, abrogation et prorogation du droit en vigueurArt. 114 à 119 · 7 articles
- Chapitre 3 Dispositions transitoiresArt. 120 à 120b · 3 articles
- Chapitre 4 Relation avec le droit européenArt. 121
- Chapitre 5 Référendum et entrée en vigueurArt. 122