Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 44a LACIDurée de versement

Titre 3 Prestations Chapitre 4 Indemnité en cas d’intempéries

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Durant une période de deux ans, l’indemnité est versée durant six périodes de décompte au maximum.

²Pour calculer la durée maximum de versement (art. 35), il est pris en considération les périodes de décompte concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et celles concernant l’indemnité en cas d’intempéries.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).

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