Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 44 LACICalcul de l’indemnité

Titre 3 Prestations Chapitre 4 Indemnité en cas d’intempéries

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le calcul de l’indemnité est régi par les dispositions de l’art. 34.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).

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