Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 44 LACICalcul de l’indemnité

Titre 3 Prestations Chapitre 4 Indemnité en cas d’intempéries

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le calcul de l’indemnité est régi par les dispositions de l’art. 34.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).