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Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0
Titre 3 Prestations Chapitre 5 Indemnité en cas d’insolvabilité
Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie, en cas de sursis concordataire ou d’ajournement de la déclaration de faillite par le juge.
Les arrêts qui citent l’art. 58 LACI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
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