Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 41 LACIOccupation provisoire

Titre 3 Prestations Chapitre 3 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1et 2…176

3Le travailleur doit déclarer à l’employeur le revenu qu’il tire d’une occupation provisoire ou d’une activité indépendante pendant la période où l’horaire de travail est réduit. L’employeur en informe la caisse.

4Le Conseil fédéral détermine de quelle manière et dans quelle mesure le revenu tiré de l’occupation provisoire est pris en compte pour le calcul de la perte de gain à prendre en considération.

5…177

Historique et notes (2)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).
  2. Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).