Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 114 LACI

Titre 9 Dispositions finales Chapitre 2 Modification, abrogation et prorogation du droit en vigueur Section 1 Modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 46 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).