Art. 81 LACITâches des caisses

¹Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:

a.

elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n’est pas expressément réservée à un autre organe;

b.

elles suspendent l’exercice du droit à l’indemnité dans le cas prévu à l’art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n’appartienne pas, conformément à l’al. 2, à l’autorité cantonale;

c.

elles fournissent les prestations à moins que la loi n’en dispose autrement;

d.

elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l’ordonnance;

e.²⁹⁶

elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l’organe de compensation.

²La caisse peut soumettre un cas à l’autorité cantonale pour décision, lorsqu’elle a des doutes quant à savoir:²⁹⁷

a.

si l’assuré a droit à l’indemnité;

b.

si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l’assuré aux prestations.