Art. 118
1Sont abrogés:
- a.
- l’arrêté fédéral du 8 octobre 1976 instituant l’assurance-chômage obligatoire488 (régime transitoire);
- b.
- la loi fédérale du 22 juin 1951 sur l’assurance-chômage489;
- c.
- les ch. I à III et le ch. VI de l’arrêté fédéral du 20 juin 1975 instituant dans le domaine de l’assurance-chômage et du marché du travail des mesures propres à combattre le fléchissement de l’emploi et des revenus490;
- d.491
- l’arrêté fédéral du 19 mars 1993 sur les mesures en matière d’assurance-chômage492.
2Les dispositions abrogées continuent de s’appliquer aux faits qui se sont produits avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Historique et notes (5)
- [RO 1977 208, 1982 166 1894]
- [RO 1951 1167, 1959 559, 1965 325 art. 61, 1967 25, 1968 90, 1973 1535, 1975 1078 ch. I, II, VI, 1977 208 art. 38 al. 1 let. a, 1982 1209]
- [RO 1975 1078, 1977 208 art. 37]
- Introduite par le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).
- [RO 1993 1066]