Chapitre 1 Organes d’exécution

¹Sont chargés de l’application du régime de l’assurance:

a.

les caisses de chômage publiques et les caisses de chômage privées agréées (art. 77 à 82);

b.

l’organe de compensation de l’assurance-chômage, y compris le fonds de compensation (art. 83 et 84);

c.

les organes d’exécution désignés par les cantons: l’autorité cantonale (art. 85), les offices régionaux de placement (ORP; art. 85b) et le service de logistique des mesures relatives au marché du travail (service LMMT; art. 85c);

d.

les commissions tripartites (art. 85d);

e.

les caisses de compensation de l’AVS (art. 86);

f.

la centrale de compensation de l’AVS (art. 87);

g.

les employeurs (art. 88);

h.

la commission de surveillance (art. 89).²⁸⁷

²Les cantons et les partenaires sociaux collaborent à l’application; la Confédération exerce la surveillance.