Section 3 Mesures d’emploi

¹Sont notamment réputés mesures d’emploi les emplois temporaires qui entrent dans le cadre de:²³⁰

a.

programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif; ces programmes ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à l’économie privée;

b.²³¹

stages professionnels dans une entreprise ou une administration publique; le Conseil fédéral peut prévoir la participation des personnes soumises à un délai d’attente visé à l’art. 18, al. 2, à de tels stages;

c.²³²

semestres de motivation destinés aux assurés cherchant une place de formation au terme de leur scolarité obligatoire pour autant qu’ils n’aient achevé aucune formation professionnelle et ne soient pas titulaires d’une maturité.

²L’art. 16, al. 2, let. c, s’applique par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. a.

³L’art. 16, al. 2, let. c et e à h, s’applique par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. b.

⁴Les art. 16, al. 2, let. c, et 59d, al. 1, s’appliquent par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. c.

⁵Le Conseil fédéral fixe le montant de la contribution mensuelle versée aux personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente.²³³

¹…²³⁴

²Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions minimales relatives à la participation financière de l’employeur aux emplois temporaires lorsque ceux-ci prennent la forme de stages professionnels.