Art. 27 LACINombre maximum d’indemnités journalières

¹Dans les limites du délai-cadre d’indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d’indemnités journalières est calculé selon l’âge de l’assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3).

²L’assuré a droit à:

a.

260 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de douze mois au total;

b.

400 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 18 mois au total;

c.

520 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 22 mois au moins et remplit au moins une des conditions suivantes:¹²⁵

1.

être âgé de 55 ans ou plus,

2.

toucher une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 %.¹²⁶

³Pour les assurés qui sont devenus chômeurs au cours des quatre ans précédant l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 2, LAVS¹²⁷ et dont le placement est impossible ou très difficile, de manière générale ou pour des motifs inhérents au marché du travail, le Conseil fédéral peut augmenter le nombre des indemnités journalières de 120 au maximum et prolonger le délai-cadre de deux ans au maximum.¹²⁸

⁴Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont droit à 90 indemnités journalières au plus.¹²⁹

⁵Les personnes qui, en vertu de l’art. 14, al. 2, sont contraintes d’exercer une activité salariée ou d’étendre une activité salariée en raison de la suppression de leur rente d’invalidité au sens de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité¹³⁰ ont droit à 180 indemnités journalières au plus.¹³¹

^5bisLes personnes âgées de moins de 25 ans qui n’ont pas d’obligation d’entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités journalières au plus.¹³²