Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 18c LACIPrestations de vieillesse

Titre 3 Prestations Chapitre 2 Indemnité de chômage Section 2 Indemnisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les prestations de vieillesse de l’AVS et de la prévoyance professionnelle sont déduites de l’indemnité de chômage.91

2L’al. 1 s’applique également à l’assuré qui touche des prestations de vieillesse d’une assurance vieillesse étrangère obligatoire ou volontaire, qu’il s’agisse de prestations ordinaires ou de prestations de préretraite.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 18c LACI, du plus récent au plus ancien.