Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 25 LACI

Titre 3 Prestations Chapitre 2 Indemnité de chômage Section 2 Indemnisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 LACI, du plus récent au plus ancien.