Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).
Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0
Art. 25 LACI
Titre 3 Prestations Chapitre 2 Indemnité de chômage Section 2 Indemnisation
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 25 LACI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 120 V 502Assurances sociales · 1994Version antérieure de l’article Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9)
- ATF 120 V 233Assurances sociales · 1994DEVersion antérieure de l’article Les autres conditions mises par la jurisprudence à l'existence d'un travail dont le revenu constitue un gain intermédiaire (activité provisoire, à caractère transitoire, à laquelle il peut être mis fin facilement) doivent être abandonnées (consid. 5c ; changement de jurisprudence). - Si l'assuré …