Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 112, al. 1, de la Constitution²,³
vu les messages du Conseil fédéral des 24 mai, 29 mai et 24 septembre 1946⁴,

arrête:

Notes du préambule

1. Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 24 juin 1977 (9 révision AVS), en vigueur depuis le 1 janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).
2. RS 101
3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).
4. FF 1946 II 353 579, III 565

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 601 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 52Responsabilité93 arrêts
2. Art. 5Cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante1. Principe70 arrêts
3. Art. 8545 arrêts
4. Art. 47Dispositions diverses34 arrêts
5. Art. 16Prescription29 arrêts
6. Art. 23Rente de veuve et de veuf24 arrêts
7. Art. 25Rente d’orphelin24 arrêts
8. Art. 4Calcul des cotisations21 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Première partie L’assuranceArt. 1 à 101ter · 147 articles

• Chapitre I Applicabilité de la LPGAArt. 1
• Chapitre Ia Les personnes assuréesArt. 1a à 2 · 2 articles
• Chapitre II Les cotisationsArt. 3 à 17 · 17 articles
• Chapitre III Les rentesArt. 18 à 48sexies · 57 articles
• Chapitre IV L’organisationArt. 49 à 73 · 45 articles
• Chapitre V …Art. 74 à 83
• Chapitre VI Le contentieuxArt. 84 à 86 · 4 articles
• Chapitre VII Dispositions pénales relatives à la première partieArt. 87 à 91 · 5 articles
• Chapitre VIII Dispositions diverses relatives à la première partieArt. 92 à 101ter · 15 articles

Deuxième partie La couverture financièreArt. 102 à 153 · 11 articles

• Chapitre I Les ressourcesArt. 102 à 105 · 4 articles
• Chapitre II Le Fonds de compensation de l’AVSArt. 107 à 110 · 4 articles
• Chapitre III …Art. 111 à 112 · 2 articles
• Chapitre IV …Art. 113 à 153

Troisième partie Relation avec le droit européenArt. 153a

• Art. 153a

Quatrième partie Utilisation systématique du numéro AVS en dehors de l’AVSArt. 153b à 153i · 8 articles

• Art. 153b Définition
• Art. 153c Autorités, organisations et personnes habilitées
• Art. 153d Mesures techniques et organisationnelles
• Art. 153e Analyse des risques
• Art. 153f Obligations de collaborer
• Art. 153g Communication du numéro AVS dans l’application du droit cantonal ou communal
• Art. 153h Émoluments
• Art. 153i Dispositions pénales relatives à la quatrième partie

Cinquième partie: Dispositions finalesArt. 154 à 155 · 2 articles

• Art. 154 Entrée en vigueur et exécution
• Art. 155

Dispositions finales de la modification du 28 juin 1974

Dispositions finales de la modification du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS)

• a. Première adaptation des rentes opérée par le Conseil fédéral
• b. à d. …
• e. Exercice du recours contre le tiers responsable
• f. Application du nouvel art. 30, al. 2 et 2bis LAVS
• g. …

Dispositions finales de la modification du 20 mars 1981

Disposition transitoire de la modification du 7 octobre 1983

Dispositions finales de la modification du 7 octobre 1994 (10e révision de l’AVS)

• a. Assujettissement
• b. …
• c. Introduction d’un nouveau système de rentes
• d. Augmentation de l’âge de la retraite des femmes et introductionde l’anticipation de la rente
• e. Suppression de la rente complémentaire pour l’épouse dans l’AVS
• f. Nouvelles dispositions concernant la rente de veuve et introduction de la rente de veuf
• g. Maintien du droit en vigueur
• h. Prestations allouées à des ressortissants d’États n’ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la Suisse

Dispositions finales de la modification du 19 mars 1999

Dispositions finales de la modification du 23 juin 2000

Dispositions finales de la modification du 14 décembre 2001

Dispositions finales de la modification du 19 décembre 2003

Dispositions finales de la modification du 17 décembre 2004

Dispositions finales de la modification du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d’assuré AVS)

Disposition transitoire de la modification du 6 octobre 2006

Dispositions transitoires de la modification du 13 juin 2008

Disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011

Dispositions transitoires de la modification du 17 juin 2016

Dispositions finales de la modification du 18 décembre 2020

Dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21)

Dispositions finales de la modification du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance)

Annexe⁵⁰³

⁵⁰³ Abrogée par l’art. 46 let. a de la LF du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac, avec effet au 1^er janv. 1970 (RO 1969 665; FF 1968 II 945).

Tarif du droit sur le tabac