Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

601 arrêts

  1. ATF 152 I 95Droit constitutionnel · 2026 Partage par moitié entre les conjoints de la bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage ; droit au respect de la vie privée et familiale. L'octroi de bonifications pour tâches éducatives ne tombe pas sous l'empire de l'art. 8 CEDH
  2. ATF 152 V 85Assurances sociales · 2026DE Calcul de la rente de vieillesse ; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité parentale exclusive
  3. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_96/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  5. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  7. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  9. 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  11. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  14. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  15. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  16. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  17. 5A_878/2026IIe Cour de droit civil · 17.9.2026 Plaintes LP
  18. ATF 151 II 726Droit administratif · 2025IT Âge déterminant au sens de la LAVS pour pouvoir faire valoir le droit de demeurer à titre permanent en Suisse après la cessation de l'activité économique
  19. ATF 151 V 186Assurances sociales · 2025DE Suppression de la rente de veuf
  20. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité

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