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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Deuxième partie La couverture financière Chapitre II Le Fonds de compensation de l’AVS
L’administration du Fonds de compensation de l’AVS est régie par la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation441.
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