Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 110 LAVS

Deuxième partie La couverture financière Chapitre II Le Fonds de compensation de l’AVS

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. II 4 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271).