Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 110 LAVS

Deuxième partie La couverture financière Chapitre II Le Fonds de compensation de l’AVS

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. II 4 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271).

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