Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 111 LAVS

Deuxième partie La couverture financière Chapitre III …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).

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