Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 112 LAVS

Deuxième partie La couverture financière Chapitre III …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 19 déc. 1963, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1964 277; FF 1963 II 497).