Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 74 à 83 LAVS

Première partie L’assurance Chapitre V …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 5 de la LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1983 797 827; FF 1976 I 117).