Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 22 LAVSLe droit à la rente : le droit à la rente de vieillesse

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 7 oct. 1994, avec effet au 1er janv. 1997 (10e révision AVS; RO 1996 2466; FF 1990 II 1).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 22 LAVS, du plus récent au plus ancien.