Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 49d LAVSRegistre des assurés

Première partie L’assurance Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Centrale de compensation tient un registre central des assurés dans les buts suivants:

a.
attribuer à l’assuré le numéro AVS visé à l’art. 50c;
b.
s’assurer que, lors de l’ouverture du droit à une rente, tous les comptes individuels de l’assuré sont pris en considération.

2Elle saisit dans ce registre:

a.
les assurés et leur numéro AVS;
b.
les caisses de compensation qui tiennent un compte individuel pour un assuré;
c.
les numéros de sécurité sociale étrangers nécessaires à l’exécution des conventions internationales de sécurité sociale.

3Elle met à disposition les données nécessaires aux services visés aux art. 50b, al. 1, et 153c, al. 1.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).