Art. 49d LAVSRegistre des assurés

¹La Centrale de compensation tient un registre central des assurés dans les buts suivants:

a.

attribuer à l’assuré le numéro AVS visé à l’art. 50c;

b.

s’assurer que, lors de l’ouverture du droit à une rente, tous les comptes individuels de l’assuré sont pris en considération.

²Elle saisit dans ce registre:

a.

les assurés et leur numéro AVS;

b.

les caisses de compensation qui tiennent un compte individuel pour un assuré;

c.

les numéros de sécurité sociale étrangers nécessaires à l’exécution des conventions internationales de sécurité sociale.

³Elle met à disposition les données nécessaires aux services visés aux art. 50b, al. 1, et 153c, al. 1.