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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Première partie L’assurance Chapitre IV L’organisation
Le calcul et le versement des rentes pour personnes mariées incombent à la caisse de compensation qui doit verser la rente du conjoint percevant le premier la rente de vieillesse; l’art. 62, al. 2, est réservé. Le Conseil fédéral règle la procédure.
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