Art. 68a LAVSTâches de l’organe de révision

¹L’organe de révision vérifie que les comptes annuels ont été établis conformément à l’art. 67.

²Il vérifie en outre:

a.

que la comptabilité est conforme aux prescriptions légales;

b.

que l’organisation et la gestion sont conformes aux prescriptions légales;

c.

que les systèmes d’information sont conformes aux exigences prévues à l’art. 72a, al. 2, let. b;

d.

que la gestion des risques, le système de gestion de la qualité et le système de contrôle interne remplissent les exigences visées à l’art. 66;

e.

que l’exécution des tâches déléguées en vertu de l’art. 63a, al. 1, est conforme à la décision d’approbation du Conseil fédéral.

³Il rend compte de la révision à l’autorité de surveillance et suit les instructions de celle-ci. Si la caisse de compensation fait partie d’un établissement cantonal d’assurances sociales, l’organe de révision doit également remettre à l’autorité de surveillance le rapport concernant la révision de cet établissement.

⁴Il informe immédiatement l’autorité de surveillance lorsqu’il constate des infractions pénales, de graves irrégularités ou la non-observation des principes d’une activité irréprochable.

⁵Le Conseil fédéral peut charger l’autorité de surveillance d’édicter des dispositions plus détaillées relatives à l’exécution des révisions. Les caisses de compensation sont consultées sur ces dispositions.