Art. 111
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Chapitre III …
Deuxième partie La couverture financière
Art. 111 à 112 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 112
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 19 déc. 1963, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1964 277; FF 1963 II 497).