Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 97 LAVS

Première partie L’assurance Chapitre VIII Dispositions diverses relatives à la première partie

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 21 juin 2019, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 97 LAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 15

Voir les 15 arrêts