Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 21 juin 2019, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Art. 97 LAVS
Première partie L’assurance Chapitre VIII Dispositions diverses relatives à la première partie
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 97 LAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 15
- ATF 130 V 407Assurances sociales · 2004DEVersion antérieure de l’article En matière de restitution de prestations complémentaires indûment perçues, les oppositions formées contre les décisions, ainsi que les recours dirigés contre les décisions sur opposition ont un effet suspensif de par la loi (consid. 3)
- ATF 129 V 370Assurances sociales · 2003DEVersion antérieure de l’article Durée
- ATF 124 V 82Assurances sociales · 1998DEVersion antérieure de l’article Aussi, les jugements incidents concernant l'octroi ou le refus de l'effet suspensif rendus dans cette matière sont-ils fondés sur le droit fédéral. - L'effet suspensif accordé par une juridiction cantonale à un recours contre une décision concernant la suspension du droit aux prestations entraîne…
- ATF 119 V 329Assurances sociales · 1993DEVersion antérieure de l’article Précision de la jurisprudence). - En l'espèce, le débiteur n'est plus admis à soulever ces exceptions (cf. art. 81 al. 1 LP), après que le Tribunal fédéral des assurances a lui-même levé l'opposition dans le dispositif de son arrêt (consid. 5b)
- ATF 119 V 233Assurances sociales · 1993DEVersion antérieure de l’article Du moment que la décision sur les intérêts moratoires revêt un caractère accessoire par rapport à la décision de cotisations, l'on ne saurait, lors de la perception d'intérêts moratoires, examiner le bien-fondé d'une décision de cotisations déjà entrée en force (consid. 4)