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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Première partie L’assurance Chapitre IV L’organisation
1Le gérant administre les affaires de la caisse en tant qu’elles ne relèvent pas du comité de direction.
2Il doit présenter chaque année au comité de direction un rapport de gestion et les comptes annuels.
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