Art. 58 LAVSOrganisation1. Le comité de direction de la caisse

¹L’organe suprême de la caisse de compensation professionnelle est constitué par le comité de direction de la caisse.

²Le comité de direction de la caisse se compose de représentants des associations fondatrices et, le cas échéant, de représentants des associations d’employés ou d’ouvriers si, au total, 10 % au moins des employés ou ouvriers rattachés à la caisse de compensation en font partie. Le président ainsi que la majorité des membres du comité de direction sont nommés par les associations fondatrices; les autres membres, qui doivent former au moins un tiers du comité de direction, sont nommés par les associations d’employés ou d’ouvriers intéressées, dans la proportion du nombre des employés ou ouvriers représentés par les associations et rattachés à la caisse de compensation. Seules les personnes qui sont affiliées à la caisse en qualité d’assurés ou d’employeurs peuvent être nommées membres du comité de direction.³⁰²

³…³⁰³

⁴Le comité de direction a les attributions suivantes:

a.

déterminer l’organisation interne de la caisse;

b.

nommer le gérant de la caisse;

b^bis.³⁰⁴

nommer l’organe de révision;

c.

fixer les contributions aux frais d’administration;

d.

ordonner les révisions de la caisse et les contrôles des employeurs;

e.³⁰⁵

approuver les comptes annuels et le rapport de gestion.

…³⁰⁶

⁵Le règlement peut déléguer des tâches ou des attributions supplémentaires au comité de direction.³⁰⁷