Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 105 LAVSet 106

Deuxième partie La couverture financière Chapitre I Les ressources

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I 1 de la LF du 5 oct. 1984, avec effet au 1er janv. 1986 (RO 1985 2002; FF 1981 III 705).