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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Deuxième partie La couverture financière Chapitre I Les ressources
1La contribution de la Confédération est financée en premier lieu par le produit de l’impôt sur le tabac et les boissons distillées.
2Le montant manquant est couvert au moyen des ressources générales.
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