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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Deuxième partie La couverture financière Chapitre I Les ressources
La contribution de la Confédération s’élève à 20,2 % des dépenses annuelles de l’assurance; la contribution à l’allocation pour impotent visée à l’art. 102, al. 2, en est déduite.
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