Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 7 oct. 1994, avec effet au 1er janv. 1997 (10e révision AVS; RO 1996 2466; FF 1990 II 1).
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Art. 32 LAVSPrincipes à la base du calcul des rentes ordinaires
Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 32 LAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
- ATF 118 V 129Assurances sociales · 1992DEVersion antérieure de l’article Calcul de la rente de vieillesse pour couple dans le cas d'un assuré qui a eu droit à une telle rente à partir du 1er janvier 1972 et qui, après le décès de son épouse, s'est remarié avec une veuve au bénéfice d'une rente de vieillesse
- ATF 105 V 131Assurances sociales · 1979DEVersion antérieure de l’article Remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple de l'épouse par une rente ordinaire de vieillesse pour couple (précision apportée à la jurisprudence)
- ATF 102 V 158Assurances sociales · 1976DEVersion antérieure de l’article Art. 42 al. 2 lit. c LAVS. L'art. 32 al. 3 LAVS n'est pas applicable en cas de remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple revenant à la femme mariée par une rente de vieillesse pour couple d'un montant inférieur