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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10
Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes
La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
Les arrêts qui citent l’art. 29quater LAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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