Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 29quater LAVSRevenu annuel moyen1. Principe

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:

a.
des revenus de l’activité lucrative;
b.
des bonifications pour tâches éducatives;
c.
des bonifications pour tâches d’assistance.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 29quater LAVS, du plus récent au plus ancien.