Art. 34ter LAVS1b. 13e rente de vieillesse

¹Les assurés qui ont droit à une rente de vieillesse au mois de décembre reçoivent une 13^e rente de vieillesse.

²La 13^e rente de vieillesse est versée en tant que supplément à la rente de vieillesse annuelle. Elle correspond à un douzième du montant de la rente de vieillesse perçu pendant l’année civile en question.

³Elle est versée au mois de décembre. Si la rente de vieillesse est versée une fois l’an conformément à l’art. 44, al. 2, la 13^e rente de vieillesse est versée avec celle-ci.